Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Elles contiennent des renseignements importants à propos de vos droits et de vos obligations. Vous pouvez les imprimer en cliquant sur l’icône d’impression de votre navigateur.

Vous pouvez suivre le lien vers les autres politiques précisées sur cette page ou cliquez sur les liens suivants :
Politique d’utilisation acceptable
Avis de droit d’auteur
Politique en matière de respect de la vie privée et Déclaration de sécurité
Clause de non-responsabilité du site Internet

1. Introduction

1.1 Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de consulter le site Internet de fitflop.com (« Site Internet »), exploité par FitFlop Limited, une société de droit anglais et gallois, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 06436347, dont le siège social est situé Eight Floor, 6 New Street Square, Londres EC4A 3AQ (« FitFlop » ‘notre’, ‘nos’ ou ‘nous’). Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les articles 9 (Applicabilité des supports en ligne) et 14 (Responsabilité).
1.2 Cette page (et les documents qui y sont mentionnés) vous exposent les conditions générales en application desquelles nous autorisons l’accès à notre Site Internet et/ou nous vous fournissons l’un quelconque des services ou des produits mentionnés sur notre Site Internet (« Produits »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de commander tout Produit sur notre Site Internet. Vous devriez comprendre qu’en commandant l’un de nos Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.
1.3 Vous devriez imprimer une copie de ces conditions générales pour toute référence ultérieure.
1.4 En accédant à notre Site Internet, en l’utilisant ou en commandant tout Produit et/ou service à partir de notre Site Internet, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions générales, ainsi que par toutes leurs éventuelles modifications telles que susceptibles d’être périodiquement postées sur notre Site Internet.
1.5 Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site Internet. Veuillez comprendre qu’en cas de refus des présentes Conditions générales, vous ne serez pas en mesure de commander des Produits ou services sur notre Site Internet.
1.6 Vous pourrez trouver des informations à propos de FitFlop aux pages ou sections appropriées du Site Internet. Notre principale adresse d’exploitation est 210 New Kings Road, Londres SW6 4NZ, Royaume-Uni. Nous sommes enregistrés dans le cadre de la Data Protection Act de 1998 auprès du Information Commissioner.

2. Nature de notre Site Internet et disponibilité du service

2.1 Notre Site Internet est une plate-forme d’achat et d’information à votre disposition, qui vous permet de naviguer, sélectionner et visualiser les Produits qui sont décrits plus en détail sur le Site Internet ou de participer à de nombreuses activités, à un forum interactif, voire à d’autres services tels qu’expressément exposés sur le Site Internet.
2.2 Veuillez observer que notre Site Internet n’est disponible qu’aux entités et personnes (physiques ou morales) capables de nouer des contrats légalement contraignants en vertu du droit applicable.
2.3 En ayant accès ou en utilisant notre Site Internet, vous garantissez à FitFlop que vous êtes légalement en mesure d’avoir accès et d’utiliser notre Site Internet dans votre pays de résidence.
2.4 Les présentes Conditions générales s’appliqueront lors de leur acceptation, ainsi qu’en cas d’accès ou d’utilisation de notre Site Internet ou à la suite d’une commande de Produits et/ou de services à partir de notre Site Internet.
2.5 Nous ne garantissons pas que tous les Produits seront disponibles dans tous les pays.

3. Produits sur notre Site Internet

3.1 Les heures ou les dates précisées sur notre Site Internet ne sont que des estimations et FitFlop n’endosse aucune responsabilité relativement à tout manquement à cet égard.
3.2 Le prix de tout Produit est le prix en vigueur à la date et à l’heure de votre commande. Nous pouvons modifier à tout moment le prix de tout Produit présenté sur notre Site Internet.
3.3 Vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournirez et que nous pouvons présenter sur notre Site Internet soient corrects.
3.4 Notre Site Internet contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible qu’en dépit de nos meilleurs soins, le prix de certains Produits présentés sur notre Site Internet soit erroné.

4. Vos droits en tant que consommateur et notre statut

4.1 FitFlop respecte vos droits de consommateur et les garantit.
4.2 Nous pourrions également insérer des liens sur notre Site Internet vers des sites Internet d’autres sociétés, éventuellement liées à nous. Nous ne pouvons pas nous engager à ce que votre accès ou à ce que tout produit ou service que vous achèteriez auprès de fournisseurs tiers par le biais de notre Site Internet, ou de sociétés disposant d’un lien sur notre Site Internet, soit d’une qualité satisfaisante. Nous ne fournissons dès lors aucune garantie en ce sens. Les modalités précises de notre clause de non-responsabilité sont exposées dans la Clause de non-responsabilité de notre Site Internet. La clause de non-responsabilité exposée dans le présent article n’affecte pas vos droits à l’encontre d’un vendeur tiers, prévus par la loi.

5. Plaintes

5.1 Si vous souhaitez adresser une plainte, veuillez nous l’envoyer par E-mail à l’adresse info@fitflop.com ou par courrier postal à FitFlop Limited, 210 New Kings Road, Londres SW6 4NZ, Royaume-Uni.

6. Modifications à notre Site Internet

6.1 Nous nous réservons le droit d’apporter des changements, de rectifier, adapter, suspendre ou interrompre tout aspect de notre Site Internet, ou le contenu ou les services disponibles par son biais, y compris votre accès à ce Site. Sauf mention explicite contraire, toute nouvelle fonctionnalité incluant tout nouveau contenu et/ou la vente ou la fourniture de nouveaux Produits ou services et/ou la mise à disposition de nouveaux outils ou ressources s’effectuera en application des présentes Conditions générales.
6.2 Veuillez observer que même si nous veillons à l’exactitude du contenu de notre Site Internet, il pourrait contenir des erreurs typographiques ou d’autres imprécisions.

7. Renseignements que vous nous fournissez

7.1 Les dispositions suivantes du présent article s’appliquent à tout renseignement que vous nous fournissez, par exemple lors du processus d’enregistrement ou de commande.
7.2 Vous nous autorisez à utiliser, sauvegarder ou traiter de toute autre manière tout renseignement personnel qui vous concerne et vous identifie, y compris, mais sans limitation, vos nom et adresse, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour rendre les services ou les produits qui sont disponibles par le biais de notre Site Internet, par nos soins, ceux de nos partenaires, ayants cause (y compris l’acquéreur de tout ou partie de nos activités), associés, sous-traitants ou autres tierces parties (désignés conjointement les ‘Sociétés partenaires’). Ces Sociétés partenaires peuvent être implantées dans des pays extérieurs à l’Espace économique européen et pourraient ne pas disposer de lois protégeant vos informations d’un niveau équivalent à la Data Protection Act de 1998 au Royaume-Uni. Les renseignements à propos des sociétés et pays qui vous concernent vous seront fournis sur demande. Si vous souhaitiez obtenir de telles informations, examiner ou rectifier toute partie de vos données personnelles, vous devriez nous envoyer un E-mail à l’adresse info@fitflop.com.
7.3 Vous acceptez notre Politique en matière de respect de la vie privée et Déclaration de sécurité et consentez au traitement de vos données personnelles dans le respect des dispositions de cette politique, telles qu’exposées dans les présentes Conditions générales.
7.4 Si vous obtenez ou décidez d’acheter des Produits par le biais de notre Site Internet, nous pourrions recueillir des informations à propos de votre comportement d’achat et si vous nous adressez de la correspondance personnelle comme des E-mails ou des lettres, ou si vous postez des commentaires ou d’autres messages sur les pages de commentaires à propos des produits, dans les forums ou dans les rubriques de forum, nous pourrions compiler ces renseignements dans un fichier spécifique qui vous est propre (les divers objectifs exposés dans le présent paragraphe et dans notre politique en matière de Respect des données personnelles seront conjointement désignés les « Objectifs »). Toutes les informations de ce type que nous collecterions seront qualifiées dans les présentes Conditions générales de « Données personnelles ».
7.5 Vous devez vous assurer que les Données personnelles que vous fournissez à FitFlop sont exactes et complètes et que tous les renseignements de commande ou d’enregistrement (s’il y a lieu) précisent vos nom, adresse et autres précisions demandées corrects. Pour obtenir des compléments d’information à propos de notre gestion de vos Données personnelles, veuillez consulter notre Politique en matière de respect de la vie privée et Déclaration de sécurité.
7.6 En acceptant les présentes Conditions générales, vous acquiescez au traitement et à la divulgation des Données personnelles pour les Objectifs. Si vous souhaitez consulter ou rectifier toute partie de vos Données personnelles, veuillez nous envoyer un E-mail à l’adresse info@fitflop.com.
7.7 Les dispositions suivantes s’appliquent en outre aussi à tous les messages, commentaires, E-mails, messages sur forums, idées, suggestions, photographies, projets ou tout autre support que vous nous soumettriez (‘Contenu’) :
7.7.1 Vous devez être le propriétaire du Contenu, ou avoir le droit de le publier sur notre Site Internet. Tout le Contenu soumis par vos soins doit être légal, honnête, décent et véridique ; il doit en outre se conformer à toutes les lois, réglementations, normes et/ou codes de bonne conduite applicables ;
7.7.2 Vous devez veiller à ce que tout le Contenu que vous nous soumettez ne contrevienne pas aux droits d’auteur, de design, de protection des renseignements personnels, de publicité, de protection des données, de marque de fabrique, de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute tierce partie. Il ne devra en outre pas être obscène, injurieux, menaçant, offensant ni diffamatoire à l’égard de toute personne ou être illicite de toute autre manière ;
7.7.3 vous devez faire en sorte que le Contenu ne soit pas une publicité, ni ne sollicite de toute autre manière des fonds, ni ne soit une sollicitation pour des biens ou des services ; et
7.7.4 nous avons le droit de contrôler le Contenu et sommes habilités à éditer, rejeter ou supprimer tout Contenu si nous sommes d’avis qu’il contrevient aux dispositions précitées ; nous nous réservons plus particulièrement le droit de bloquer les E-mails entrants et toute autre Contenu si nous pensons que leur contenu est, ou pourrait être, inapproprié ou contraire, de toute autre manière, aux dispositions précitées.
7.8 Vous nous octroyez une licence non exclusive, irrévocable, sans droits d’auteur et mondiale d’utilisation, d’édition et de publication de tout le Contenu que vous nous soumettez sur notre Site Internet et dans tous les autres supports afférents à nos activités opérationnelles, publicitaires, marketing et de relations publiques.
7.9 Vous êtes exclusivement responsable du Contenu que vous nous soumettez. Vous nous couvrirez, et nous dégagerez pleinement et efficacement, de toute demande et contre toute action, réclamation, perte, responsabilité, procédure et de tous les dommages, coûts, dépens, perte d’activité et manque à gagner, interruption d’activité et autre perte pécuniaire ou consécutive (y compris des coûts et dépenses juridiques) que nous endosserions ou exposerions et qui découleraient directement ou indirectement de la publication du Contenu que vous nous auriez soumis.
7.10 Vous garantissez et assumez que vous vous abstiendrez d’utiliser notre Site Internet à toute fin qui soit illégale ou interdite par les présentes Conditions générales, y compris, mais sans limitation, l’affichage ou la transmission de tout support diffamatoire, incendiaire ou obscène.
7.11 Si vous enfreignez les présentes Conditions générales et/ou toute politique applicable, dont notamment celles relatives à tout Contenu, votre permission d’utiliser le présent Site Internet viendra immédiatement à expiration, sans qu’aucune notification à cet effet ne soit nécessaire. Nous conservons le droit de refuser l’accès à toute personne incapable de se conformer aux présentes Conditions générales.

8. Sécurité de l’usage du Site Internet

8.1 Vous êtes exclusivement responsable, à tous égards, de toute utilisation de tout nom d’utilisateur, vérification par E-mail et mot de passe qui vous seraient donnés ou que vous auriez choisis dans le cadre de l’usage de notre Site Internet, ainsi que de la protection de leur confidentialité.
8.2 Il vous est interdit de les partager avec des tierces parties ou de les leur transférer. Vous devez informer immédiatement FitFlop de tout usage interdit de ces données ou de toute autre infraction en matière de sécurité relative à notre Site Internet et dont vous seriez informé.

9. Applicabilité des supports en ligne

9.1 À moins qu’il n’en soit spécifié autrement, tout le contenu et tous les supports publiés sur notre Site Internet ne sont présentés que pour votre usage privé et personnel, à l’exclusion de tout usage non commercial.
9.2 Notre Site Internet est contrôlé et géré par nos soins ou pour notre compte au départ de bureaux situés en Angleterre, Royaume-Uni. Lorsque le contenu publié sur le Site Internet est fourni par des tierces parties, vous comprenez que nous ne le contrôlons pas ni ne pouvons en aucune manière l’avaliser. Tout le contenu qui est proposé par des tierces parties qui ne sont pas affiliées à notre société ou qui ne lui sont pas liée de toute autre manière, est publié de bonne foi. Nous n’acceptons cependant (dans la mesure autorisée par la loi applicable) aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, toute autre caractéristique de ce contenu (publié en ou hors ligne) et l’utilisation de ce contenu, sauf en ce qui concerne le contenu que nous avons fourni et qui se rapporte directement aux Produits que vous avez achetés. Vous assumez l’intégralité de la responsabilité et du risque inhérents à votre utilisation de notre Site Internet et de toutes les informations y figurant.
9.3 Nous avons tout mis en œuvre pour nous assurer que notre Site Internet est conforme au droit anglais et gallois. Nous ne faisons cependant aucune déclaration selon laquelle les supports disponibles sur notre Site Internet sont appropriés et peuvent être utilisés sur des sites hors du Royaume-Uni. Les visiteurs de notre Site Internet d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité avec toutes les lois applicables. Si l’utilisation de notre Site Internet et/ou sa consultation, ou si l’utilisation de tout support ou contenu disponible sur notre Site Internet, si l’utilisation de services ou de Produits offerts par le biais de notre Site Internet est contraire à toute loi applicable dans votre (vos) territoire(s) ou y contrevient, vous ne serez pas autorisé à consulter ou à utiliser notre Site Internet et vous devrez le quitter immédiatement.
9.4 FitFlop ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, selon laquelle la mise à disposition des Produits dans tout territoire extérieur au Royaume-Uni est autorisée en vertu de toutes les lois ou réglementations autres qu’anglaises applicables.
9.5 Si la mise à disposition de tout Produit ou de toute partie du Site Internet à votre profit ou sur votre territoire (en raison de votre nationalité, résidence ou de toute autre manière) est interdite, ces Produits ne vous seront pas accessibles et vous ne serez pas en mesure de les acheter. Vous acceptez que si vous n’êtes pas un résident britannique, vous devrez vous assurer par vos propres soins que vous êtes légalement en mesure d’avoir accès et/ou d’acheter les Produits. FitFlop n’accepte aucune responsabilité, dans la mesure autorisée par toute loi applicable, relativement à tous les coûts, pertes ou dommages résultant de ou afférents à l’achat (envisagé) des Produits par des personnes dans des territoires extérieurs au Royaume-Uni ou par des personnes qui sont des mandataires ou des fidéicommissaires de citoyens, résidents ou ressortissants d’autres pays.

10. Droit d’auteur et surveillance

10.1 Les contenus de notre Site Internet sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris ceux précisés dans l’Avis de droit d’auteur.
10.2 Ces droits appartiennent à FitFlop, ses sociétés affiliées ou d’autres concédants de licence tiers. Tous les noms de produit et de société, ainsi que tous les logos précisés dans notre Site Internet sont des marques de fabrique, des marques de service ou des appellations commerciales de leurs propriétaires respectifs (nous compris).
10.3 Vous pouvez télécharger des supports de notre Site Internet aux seuls fins de placer une commande auprès de FitFlop, d’avoir accès au Site Internet ou de l’utiliser comme une ressource. Il vous est cependant interdit de modifier, copier, reproduire, republier, télécharger en amont, poster, transmettre ou distribuer, par tout moyen ou de toute manière, tout support ou toute information de notre Site Internet ou téléchargé à partir de notre site, y compris, mais sans limitation, des textes, graphiques, vidéos, messages, code et/ou logiciel sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque vous y êtes expressément convié, par exemple pour compléter tout test ou questionnaire.
10.4 Veuillez lire notre Avis de droit d’auteur pour obtenir des compléments d’information à propos de l’utilisation ou des restrictions relatives à nos droits d’auteur et à nos autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez les dispositions de notre Avis de droit d’auteur.

11. Sites liés

11.1 FitFlop ne fait aucune déclaration à propos de tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès par le biais de notre Site Internet ou qui pourrait y être lié.
11.2 Lorsque vous accédez à tout autre site Internet, vous comprenez qu’il est indépendant de FitFlop ou du présent Site Internet et que nous ne disposons d’aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ce site Internet.
11.3 En outre, un lien vers tout autre site Internet ne signifie pas que FitFlop avalise ou accepte toute responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de ce site Internet. FitFlop ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage (prétendument) causé par ou relativement à l’utilisation de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de tout autre site Internet ou ressource ou à la confiance placée dans ces éléments.
11.4 Toute crainte à propos de tout lien externe devrait être adressée à l’administrateur ou au webmaster de ce site Internet.

12. Lien vers notre site Internet et nos modalités de création d’un lien

12.1 Vous ne pouvez placer un lien vers notre Site Internet ou notre page d’accueil qu’avec notre consentement exprès et notre accord écrit. Toute permission sera donnée dans le respect de nos Modalités de création de lien périodiquement et sous réserve de délais.
12.2 Si vous êtes autorisé à placer un lien vers notre Site Internet, vous ne pourrez le faire que d’une manière qui soit honnête et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni n’en tire profit.
12.3 Vous ne pouvez pas établir un lien d’une manière telle qu’il suggère toute forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en est pas question.
12.4 Vous ne pouvez pas établir un lien à partir de tout site Internet que vous ne possédez pas.
12.5 Notre Site Internet ne peut pas être représenté sur tout autre site ; il vous est en outre interdit de créer un lien vers toute partie de notre Site Internet autre que la page d’accueil.
12.6 Nous nous réservons le droit de retirer notre autorisation de création d’un lien sans préavis.
12.7 Le site Internet à partir duquel vous créez le lien doit être à tous égards conforme aux normes de contenu exposées dans notre Politique d’utilisation acceptable.
12.8 Si vous souhaitez utiliser tout support disponible sur notre Site Internet autre que ceux précisés ci-dessus et dans nos Modalités de création de lien, veuillez envoyer votre demande à info@fitflop.com.
12.9 Vous reconnaissez également que notre Site Internet renferme des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tierces parties et que ces liens ne sont fournis que pour votre information. Nous ne pouvons pas contrôler le contenu des sites que vous liez ni lesdits sites ou ressources ; nous n’acceptons aucune responsabilité y afférente ou pour toute perte ou tout dommage susceptible de découler de votre utilisation desdits sites ou ressources.

13. Disponibilité de notre Site Internet et Politique d’utilisation acceptable

13.1 Nous essayerons de rendre notre Site Internet disponible, mais ne pouvons pas garantir que notre Site Internet fonctionnera en permanence ni sans interruptions ou sera exempt d’erreur ; nous ne pouvons accepter aucune responsabilité inhérente à cette indisponibilité.
13.2 Vous ne devez pas essayer d’interférer dans le fonctionnement harmonieux de notre Site Internet et, plus particulièrement, vous ne devez pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité, d’altérer, de pirater ou de perturber de toute autre manière le fonctionnement de tout système ou serveur informatique, site Internet, routeur ou de tout autre appareil relié à Internet.

14. Politique d’utilisation acceptable

14.1 La présente section expose la politique d’utilisation acceptable et d’autres modalités convenues entre vous et nous, en vertu desquelles vous pouvez avoir accès à notre Site Internet et l’utiliser comme une ressource, ainsi que participer aux services ou ressources fournis ou les utiliser. Cette politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre Site Internet. Votre usage de notre Site Internet signifie que vous acceptez, et convenez de respecter, toutes les politiques stipulées dans la présente politique d’utilisation acceptable et sur notre Site Internet, qui font partie intégrante et complètent les conditions générales d’utilisation de notre Site Internet.

15. Usages interdits

15.1 Vous ne pouvez utiliser notre Site Internet qu’à des fins licites. Vous devez vous abstenir d’utiliser notre Site Internet :
15.1.1 De toute façon qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
15.1.2 De toute façon qui soit illicite ou frauduleuse ou qui ait tout objet ou effet illicite ou frauduleux.
15.1.3 A des fins visant à (essayer de) porter atteinte de toute manière à des mineurs.
15.1.4 Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger en amont, télécharger en aval, utiliser ou réutiliser tout support qui n’est pas conforme à nos normes de contenu, y compris celles exposées dans le présent document ou les dispositions des présentes Conditions générales.
15.1.5 Pour transmettre ou parvenir à l’envoi de tout support publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
15.1.6 Pour transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger en amont tout support contenant des virus, chevaux de Troyes, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou toute autre programme nuisible ou code informatique similaire destiné à perturber le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
15.2 Vous acceptez également :
15.2.1 De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site Internet en contrevenant aux dispositions de notre Avis de droit d’auteur et des présentes Conditions générales.
15.2.2 De ne pas accéder, sans autorité, interférer, endommager ou perturber :
(a) toute partie de notre Site Internet ;
(b) tout équipement ou réseau sur lequel est stocké notre Site Internet ;
(c) tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture de notre Site Internet ; ou
(d) tout équipement, réseau ou logiciel dont toute tierce partie est propriétaire ou utilisateur.

16. Services interactifs

16.1 Nous pourrions, périodiquement, rendre des services interactifs sur notre Site Internet, y compris, mais sans limitation : des chat rooms, des forums, des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de faire des commentaires, des rubriques de commentaires sur les produits ou les services et tout autre service interactif sur le Site Internet (services interactifs).
16.2 Lorsque nous proposerons des services interactifs, nous vous fournirons des informations précises à propos du type de service offert, s’ils sont modérés et le type de modération employé (notamment par le recours à un modérateur ou à des moyens de modération techniques).
16.3 Nous mettrons tout en œuvre pour évaluer tout risque potentiel pour les utilisateurs (et notamment pour les enfants) de tierces parties lors de l’emploi de tout service interactif fourni sur notre Site Internet et nous déciderons au cas par cas si l’emploi de la modération pour le service pertinent est approprié (y compris le type de modération à utiliser) au regard de ces risques. Nous ne sommes cependant pas tenus de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre Site Internet et nous excluons expressément notre responsabilité relative à toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en infraction à nos normes de contenu, que le service fasse l’objet d’une modération ou non.
16.4 L’utilisation de l’un quelconque de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou tuteur. Nous précisons aux parents autorisant leurs enfants à utiliser un service interactif qu’il est important de parler avec leurs enfants de la sécurité sur Internet, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs utilisant tout service interactif devraient être conscients des risques potentiels qu’ils encourent.
16.5 Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons normalement un moyen de contacter le modérateur, en cas de survenance d’un problème ou d’une difficulté.

17. Normes de contenu

17.1 Ces normes de contenu s’appliquent à tout support que vous fournissez à notre Site Internet (contributions) et à tout service interactif y associé.
17.2 Vous devez vous conformer à l’esprit des normes suivantes, ainsi qu’à la lettre. Les normes s’appliquent à tout ou partie de toute contribution. Les contributions doivent :
17.2.1 Être précises (lorsqu’elles énoncent des faits).
17.2.2 Être authentiques (lorsqu’elles énoncent des avis).
17.2.3 Se conformer à la loi applicable au Royaume-Uni et dans tout pays d’où elles sont postées.
17.3 Les contributions ne peuvent pas :
17.3.1 Contenir tout élément diffamatoire à l’égard de toute personne.
17.3.2 Contenir tout élément qui soit obscène, offensant, haineux ou incendiaire.
17.3.3 Promouvoir des contenus sexuellement explicites ni faire l’apologie de la violence.
17.3.4 Être utilisées pour usurper l’identité de toute personne ou déformer votre identité ou vos attaches avec toute personne.
17.3.5 Faire l’apologie de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
17.3.6 Enfreindre tout droit d’auteur, de base de données ou toute marque de fabrique de toute autre personne.
17.3.7 Être de nature à tromper toute personne. Prôner, encourager ou assister tout acte illicite dont (à titre d’exemple uniquement) toute infraction au droit d’auteur ou tout abus informatique.
17.3.8 Être commises en infraction à toute obligation légale due à toute tierce partie, dont une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion. Promouvoir toute activité illégale.
17.3.9 Menacer, malmener ou enfreindre la vie privée d’autrui ou causer des désagréments, gênes ou inquiétude superflue. Être de nature à tourmenter, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
17.3.10 Donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas.

18. Suspension et cessation

18.1 Nous statuerons, à notre discrétion, de la commission éventuelle d’une infraction aux dispositions de la présente politique d’utilisation acceptable par le biais de l’utilisation de notre Site Internet. En cas de survenance d’une infraction à ladite politique, nous pourrons prendre toutes les mesures que nous estimons appropriées.
18.2 L’incapacité à se conformer à la présente politique d’utilisation acceptable constitue un manquement grave aux conditions générales en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre Site Internet ; nous pourrions dans pareil cas prendre les mesures suivantes :
18.2.1 Retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d’utiliser notre Site Internet.
18.2.2 Suppression immédiate, temporaire ou permanente, de tout article ou support que vous auriez téléchargé sur notre Site Internet.
18.2.3 Envoi d’une mise en garde.
18.2.4 Mise en œuvre de poursuites judiciaires à votre encontre en vue d’obtenir le remboursement de tous les coûts sous la forme d’une indemnité (y compris, mais sans limitation, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de l’infraction.
18.2.5 Prise d’autres mesures juridiques à votre encontre.
18.2.6 Divulgation de ces informations à des autorités chargées de l’application des lois si nous l’estimons raisonnablement nécessaire.
18.3 Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux infractions à cette politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans les dispositions de cette politique ne sont pas limitées et nous pourrions prendre toute autre mesure que nous considérerions raisonnablement comme étant appropriée.

19. Changements apportés à la Politique d’utilisation acceptable

19.1 Nous pourrions réviser cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en amendant cette page. Nous vous conseillons de la consulter périodiquement pour prendre note de tout changement que nous y aurions apporté, car ces modifications vous sont en effet légalement applicables. Certaines dispositions ou notifications reprises ailleurs dans notre Site Internet pourraient également se substituer à certaines dispositions stipulées dans cette politique d’utilisation acceptable.

20. Responsabilité

20.1 Nous agissons de bonne foi lors de la fourniture ou de la publication de tout conseil ou aide (y compris sous la forme d’un courrier du cœur), de Produits ou services sur notre Site Internet ; nous ne serons cependant pas responsables de la qualité des conseils, de l’aide ou des commentaires fournis ou publiés. Vous ne devez pas vous fier à tout conseil ou aide publié sur notre Site Internet et vous devez reconnaître que nous n’endossons aucune responsabilité, à votre égard ou à l’égard de toute tierce partie, relativement aux supports, conseil ou aide disponibles sur le Site Internet. Vous devriez solliciter un avis professionnel s’il y a lieu. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que vous assumez toute la responsabilité et tous les risques afférents à votre utilisation de notre Site Internet et à votre usage ou à votre dépendance à propos de tous les conseils, informations et aide y précisés. Les produits ou les services ne sont pas affichés ou présentés comme étant appropriés à tout emploi particulier, ni à toute utilisation dans des conditions spécifiques, à moins que FitFlop ne l’ait expressément convenu par écrit. Nous vous promettons également que tout service que nous vous rendrons le sera en faisant preuve des aptitudes et de la diligence raisonnables.
20.2 Chacun des Produits sur notre Site Internet fera l’objet d’une description pertinente susceptible d’inclure des conseils ou des conditions spécifiques y afférents, y compris, sans limitation, les conditions générales relatives au service après-vente et aux garanties envisagés. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables en vue de nous assurer que toutes les descriptions de Produit et les prix des Produits apparaissant sur le Site Internet soient corrects lorsque les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Toutes les descriptions de Produits affichées sur notre Site Internet pourraient ne pas toujours être le reflet de la situation exacte au moment de votre accès à notre Site Internet ou de votre usage. Nous ne pouvons pas garantir que la couleur ou que l’illustration d’un Produit sera reproduite fidèlement sur le Site Internet.
20.3 Nous excluons toute autre modalité, condition, garantie, déclaration ou adhésion, de quelle que nature que ce soit, expresse ou implicite, relative à tout produit (y compris, sans limitation, les Produits), sur notre Site Internet ou toute information ou tout service fourni par le biais de notre Site Internet.
20.4 Nous mettrons tout en œuvre pour nous assurer que tous les supports et informations publiés sur notre Site Internet soient corrects ; veuillez cependant noter que tout le contenu, tous les supports et toutes les informations sur notre Site Internet sont fournis ‘tels quels’ et que vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques afférents à votre utilisation de notre Site Internet et de toutes les informations y figurant.
20.5 Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif, ni pour toute perte de données, tout manque à gagner, toute perte commerciale, direct(e) ou indirect(e), quel que soit sa cause, même prévisible. Si vous subissiez des pertes ou des dommages découlant de la visualisation, de l’utilisation ou de l’exécution de notre Site Internet ou de ses contenus, ou y afférents, autres qu’une conséquence directe de l’achat de Produits (qui fera l’objet des exclusions et de la limitation de responsabilité exposées dans les présentes Conditions générales), nous n’acceptons aucune responsabilité afférente à ces pertes ou dommages due à toute imprécision, erreur, omission ou à toute autre cause, dans le chef de FitFlop ou de nos salariés, agents ou de toute autre personne ou entité.
20.6 Si, indépendamment de la raison, nous étions responsables à votre égard, notre responsabilité serait limitée au montant versé par vos soins pour le Produit en question, y compris le coût de livraison des Produits que vous auriez acquitté. Cette limite ne s’applique pas à toute responsabilité que nous pourrions avoir en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence ou de notre déclaration volontairement fausse ou de toute autre question pour laquelle notre (tentative d’) exclusion de responsabilité serait illégale.
20.7 Vous êtes tenu de vous assurer que votre système informatique réponde à toutes les spécifications techniques pertinentes nécessaires à l’utilisation de notre Site Internet et soit compatible avec notre Site Internet. Vous comprenez également que nous ne pouvons pas garantir, et que nous ne garantissons pas, que tout support disponible à des fins de téléchargement sur notre Site Internet sera exempt d’infection, de virus et/ou d’autre code ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes tenu de mettre en œuvre suffisamment de procédures et de contrôles de virus (et notamment un logiciel anti-virus et d’autres systèmes de sécurité) en vue de vous conformer à vos exigences particulières relativement à l’exactitude de l’entrée et de la sortie de données.
20.8 En marge des autres dispositions du présent article et pour éviter toute ambiguïté, nous ne sommes pas responsable des pertes indirectes, de la perte ou du dommage consécutif qui sont / est un effet secondaire de la perte ou du dommage principal, et même si ces pertes résultaient d’une infraction délibérée des présentes Conditions générales dans notre chef, qui vous habiliterait à résilier tout arrangement ou contrat conclu avec nous, y compris, mais sans limitation :
•perte de recettes ou de revenu ;
•perte d’activité ;
•manque à gagner ou perte de contrats ;
•perte d’économies escomptées ;
•perte de données ;
•perte de données ; ou
•perte de temps de gestion ou de bureau, indépendamment de son mode de survenance et qu’elle résulte d’une infraction délictuelle (y compris une négligence), contractuelle ou de toute autre circonstance, même prévisible.
20.9 Les limitations et exclusions du présent article n’affectent pas vos droits dont la loi vous garantit l’exécution et ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par le droit applicable.
20.10 Lorsque vous achetez tout Produit à un vendeur ou un fournisseur tiers par le biais de notre Site Internet, la responsabilité individuelle du fournisseur ou du vendeur sera précisée dans ses conditions générales respectives.

21. Règles en matière de concours

Les simples règles suivantes s’appliquent à nos concours et compétitions en plus de règles ou dispositions spécifiques applicables à chaque promotion, concours, tombola ou compétition (« Concours ») :
21.1 La désignation du vainqueur de tout Concours s’effectuera en application des Règles spécifiques au Concours.
21.2 En règle générale, aucun droit d’entrée n’est applicable et aucun achat n’est nécessaire pour participer à nos Concours, sauf indication autre et moyennant le respect de la loi applicable.
21.3 Pour pouvoir participer, nous pourrions exiger que chaque inscrit ou participant au Concours (« Participant ») fournisse certaines Données personnelles. Vous devez accepter que nous puissions publier vos noms et photos et/ou vos échecs ou vos tentatives, car nous envisageons de communiquer à propos de chaque lauréat (moyennant leur consentement préalable). Veuillez consulter notre Politique en matière de respect de la vie privée et Déclaration de sécurité pour obtenir des précisions à propos de notre mode de gestion des Données personnelles.
21.4 Les participants pourraient être tenus de prendre part à des entretiens promotionnels ou d’autres échanges. FitFlop se réserve le droit de publier des précisions à propos des tentatives ou des inscriptions inhérentes au Concours, à des fins de marketing, de promotion et de publicité. Chaque Participant marque son accord sur cette utilisation de renseignements ou de Données personnelles dans la mesure nécessaire.
21.5 Tout Participant obtenant un accès prohibé à tout système, réseau, information, support ou Site Internet de FitFlop sera exclu du Concours et pourrait être poursuivi. FitFlop accorde une très grande importance à la sécurité du Site Internet, des supports en ligne et des Données personnelles. Nous dénoncerons et poursuivrons tous les pirates.
21.6 La participation au Concours sera soumise à nos conditions générales standard.
21.7 Les participants doivent être âgés de plus de dix-huit (18) ans pour pouvoir prendre part à tout Concours.
21.8 Des restrictions applicables à certains pays ou résidents pourraient être en vigueur. Chaque Participant est tenu de se conformer à toutes les lois pertinentes ou applicables dans son pays de résidence relatives à sa participation à ce concours ou à cette promotion.
21.9 Les personnes inscrites à tout Concours doivent compléter et renvoyer leur participation préalablement à la date de clôture telle que précisée dans les précisions ou règles spécifiques au Concours.
21.10 Toutes les participations doivent être reçues pour l’heure, la période et/ou la date fixée à la date de clôture. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les participations perdues, retardées ou détériorées. La preuve d’envoi ou toute correspondance n’est pas constitutive d’une preuve de réception.
21.11 Aucun collaborateur de FitFlop ni aucun membre de la famille de tout salarié ne pourront participer à tout Concours, sauf si les règles spécifiques les y autorisent expressément. La participation est également refusée à tout salarié de toute société affiliée, à tout membre de leur famille et à toute personne liée à FitFlop ou à ses produits ou travaillant directement pour elle (ou toute personne liée à ces dernières).
21.12 La décision de désignation du vainqueur sera prise dans le respect des règles spécifiques applicables, mais sera toujours définitive. Les demandes de renseignements devraient être adressées en envoyant un courrier électronique exempt de logiciel malveillant à competiton@fitflop.com, en précisant les données nécessaires (date/heure, sujet, adresses). Chaque demande de renseignements sera examinée par une responsable de FitFlop, dont la décision sera définitive.
21.13 La participation implique l’acceptation de ces règles et de nos conditions générales. Les participations non conformes aux règles exposées dans cet article et aux modalités du Concours seront refusées.
21.14 Tous nos Concours sont régis par le droit anglais et chaque participant accepte la compétence exclusive des juridictions anglaises.

22. Généralités

22.1 Nous pouvons, mais vous ne pouvez pas, céder, demander, créer un trust ou grever de toute autre manière, négocier de toute autre façon, transférer ou envisager de céder ou de transférer tous les droits, avantages ou intérêts et/ou transférer, sous-traiter, nover ou déléguer toute obligation en vertu des présentes Conditions générales, et/ou grever ou négocier de toute autre manière les présentes Conditions générales ou l’un quelconque de nos droits ou obligations respectifs. Tout présumé transfert, cession, novation, sous-traitance, délégation, charge ou transaction effectué en méconnaissance du présent article 16.1 sera nul et non avenu. Les présentes Conditions générales vous sont personnelles ; vous les avez personnellement souscrites et à votre propre avantage et non au bénéfice de toute tierce partie.
22.2 Nous sommes habilités à modifier périodiquement les présentes Conditions générales et à en publier une nouvelle version sur notre Site Internet, à la suite de quoi toute utilisation de notre Site Internet sera régie par cette version. Vous devez régulièrement vérifier les conditions générales sur le Site Internet ou lorsque vous commandez tout Produit.
22.3 Le présentes Conditions générales, ainsi que Politique en matière de respect de la vie privée et Déclaration de sécurité, la Clause de non-responsabilité du site Internet, l’Avis de droit d’auteur, les Modalités de création d’un lien, tout bon de commande et toute instruction de paiement, s’il échet, constituent l’universalité du contrat entre vous et FitFlop.
22.4 Vous reconnaissez que vous n’avez pas conclu le présent contrat en application des conditions générales en vous appuyant sur toute déclaration, garantie ou assertion faite par FitFlop ou par toute autre personne et vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement à tous droit de réclamer des dommages et intérêts et/ou d’infirmer les présentes Conditions générales en raison de toute fausse déclaration (autre qu’une déclaration volontairement fausse) ne figurant pas dans les présentes Conditions générales, la Clause de non-responsabilité du site Internet, la Politique en matière de respect de la vie privée et Déclaration de sécurité, l’Avis de droit d’auteur, les Modalités de création d’un lien et tout bon de commande et toute instruction de paiement.
22.5 Si l’une des dispositions ou modalités des présentes Conditions générales ou toute disposition de tout contrat entre nous devait être annulée, ou déclarée ou considérée comme inapplicable ou invalidée dans toute mesure et pour toute raison, cette modalité ou disposition serait à cet égard réputée divisible et expurgée des autres conditions générales ou dispositions et serait considérée comme en avoir été supprimée. Les autres conditions générales et dispositions dudit contrat continueront à produire leurs effets dans toute la mesure autorisée par la loi.
22.6 Les présentes Conditions générales et votre usage de notre Site Internet sont régis par le droit anglais ; vous acceptez, à notre bénéfice exclusif, de vous soumettre à la compétence exclusive des cours et tribunaux anglais et de renoncer à toute objection en matière de juridiction compétente. Aucune modalité des présentes Conditions générales ne nous empêchera d’initier ou de poursuivre toute action dans toute autre juridiction, simultanément ou non, et ce en vue de nous permettre d’examiner notre position à l’égard des utilisateurs dans divers territoires et de restreindre notre exposition face à une multitude de juridictions.
22.7 Sauf en ce qui concerne toute obligation de paiement, ni vous ni FitFlop ne serez tenus pour responsables de toute incapacité à exécuter toute obligation réciproque découlant de causes échappant à votre contrôle raisonnable ou à celui de FitFlop.
22.8 S’agissant des questions échappant à notre contrôle raisonnable :
22.8.1 FitFlop ne sera pas tenue pour responsable de toute incapacité d’exécuter, ou de tout retard dans l’exécution de, l’une quelconque de ses obligations en vertu de tout arrangement ou contrat, qui est causée par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Événement de force majeure »). Un Événement de force majeure inclut tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et englobe plus particulièrement (mas sans limitation) les événements suivants : panne de courant ou indisponibilité de tout équipement ; retards imputables à tout fournisseur ou tierce partie ; indisponibilité de matières premières, ressources ou produits et services; grèves, lock-outs ou tout autre mesure industrielle ; insurrection populaire, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (éventuellement déclarée) ou risque ou préparatifs de guerre ; incendie, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement de sol, épidémie ou autre catastrophe naturelle ; formalités ou embargo d’importation ou d’exportation ; impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, maritime, aérien, terrestre ou tout autre moyen de transport public ou privé ; impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés ; ou lois, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tout pouvoir public.
22.8.2 Notre exécution de tout contrat ou arrangement est réputée être suspendue pour la période durant laquelle se poursuit le cas de Force majeure. Nous disposerons dès lors d’une prorogation du délai d’exécution égale à la durée de cette période. Nous mettrons en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible afin de mettre un terme à cet Événement de force majeure ou de trouver une solution qui nous permettra d‘exécuter nos obligations en vertu de tout arrangement ou contrat et en dépit de cet Événement de force majeure.
22.9 Chaque disposition des présentes Conditions générales sera interprétée comme étant applicable séparément et produisant ses effets sans interruption même si, pour toute raison, l’une de ces dispositions s’avérait inapplicable dans n’importe quelle circonstance.
22.10 Tout retard ou toute incapacité de l’une des parties à faire appliquer une obligation ou à exercer un droit dans le cadre des présentes Conditions générales ne constituera pas un renoncement à cette obligation ou à ce droit.
22.11 Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit à toute personne ou partie (autre que vous et/ou nous) conformément aux dispositions de la Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999.

23. Avis et communications écrites

23.1 Les lois applicables exigent qu’une partie des informations ou des communications que nous vous envoyons s’effectue par écrit. Lors de l’utilisation de notre Site Internet, vous acceptez que les communications avec nous s’effectuent essentiellement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre Site Internet. À des fins contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement sont conformes à toute exigence selon laquelle pareilles communications s’effectueront par écrit. Cette condition ne modifie en rien vos droits prévus par la loi.
23.2 Tous les avis :
•nous seront notifiés par E-mail à info@fitflop.com ou par courrier postal à 210 New Kings Road, Londres SW6 4NZ, Royaume-Uni ; ou
•vous seront notifiés par l’adresse électronique ou l’adresse postale que vous nous fournirez pendant tout processus de commande et/ou d’enregistrement.
23.3 L’avis sera réputé avoir été reçu lors de la réception intégrale d’un E-mail (ou, à défaut, le jour ouvrable suivant s’il est reçu pendant le week-end ou un jour férié au lieu de réception) ou trois (3) jours après la date d’envoi par la poste.
23.4 Pour que nous apportions la preuve de la signification de tout avis, il nous suffira d’apporter la preuve, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement envoyée, affranchie et placée au courrier et, s’agissant d’un courrier électronique, que cet E-mail a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée du destinataire.

24. Substitution et notre droit de modifier les présentes Conditions générales

24.1 Les présentes Conditions générales se substituent à toutes les autres conditions générales précédemment applicables relativement à l’utilisation de notre Site Internet et/ou à la vente des Produits.
24.2 Nous avons le droit de réviser et d’amender périodiquement les présentes Conditions générales afin de traduire les changements apportés aux conditions du marché affectant nos activités, les changements apportés à la technologie, aux modes de paiement, services, ressources ou produits, les changements apportés aux lois et exigences règlementaires pertinentes et les changements apportés aux capacités de notre système et à tout autre matière.
24.3 Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous avez accès à notre Site Internet et/ou où vous nous commandez des Produits.